Conditions d’utilisation

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier FRA et l’acheteur ainsi que les modalités de vente applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierfra.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Lors de sa transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Afin de respecter la réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site, le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site atelierfra.com au moment de consultation de celui-ci via l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la quantité ou l’assortiment de ses produits. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Toutefois, si elles venaient à se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle. 

PRIX

Les prix figurant sur le site du vendeur sont présentés en euros - € toutes taxes comprises - TTC correspondant au montant en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. Les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison sauf conditions particulières, ceux-ci seront facturés en supplément du montant total de la commande. Pour les commandes à expédier vers les pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s'entendent hors taxes. Si votre pays d'origine ne figure pas dans les pays d'expédition, vous pouvez nous contacter à l'adresse  afin d'organiser l'envoi de votre colis.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et seuls les règlements en euros sont acceptés. Le paiement, exigible immédiatement à la commande, peut être effectué par cartes de crédit et cartes bancaires : Visa®, MasterCard®, Maestro®, Bancontact, IDEAL

Les produits commandés ne seront livrés qu’après réception du paiement. L'acheteur devra préciser l'adresse d'envoi de la facture et communiquera son numéro de TVA. Les produits commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur crée un compte sur le site atelierfra.com. A chaque visite, il s’identifiera à l’aide de ses informations.

CONFIDENTIALITÉ 

Toute information personnelle est soumise aux dispositions du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. La collecte des données personnelles est obligatoire dans le cadre de la vente à distance. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à traiter votre commande. 

EXPÉDITION

Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison est effectuée par la poste ou le service de livraison proposé lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont pris en charge par le transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, l’acheteur assume seul les risques.

En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, la marchandise peut, suivant les indications communiquées par les services postaux ou de livraison, soit être retirée à l'endroit décrit sur l’avis de passage, soit être livrée à la même adresse à une date ultérieure, en fonction des modalités décrites par le livreur.

A défaut ou si l'acheteur omet ou refuse d'enlever la livraison des marchandises commandées, le vendeur conservera le prix de vente à titre d’indemnité.

Toute réclamation pour vices apparents relative à la marchandise livrée doit parvenir au vendeur dans un délai de trois jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être adressée par lettre recommandée au siège - Rue de Fragnée 77 à B-4000 Liège - et être accompagnée de photos et une copie du document d'achat.

RETOUR

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous avons conclu le contrat, pour exercer son droit de rétractation et ainsi renvoyer le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter en invoquant le motif du retour. Pour cela, merci de nous contacter dans le délai de quatorze jours à l’adresse 

Le client doit renvoyer le bien commandé à l’adresse suivante : Atelier FRA, rue de Fragnée 77 à BE 4000 LIEGE. S’il s’avère que l’article retourné a subi une détérioration quelconque du fait du client, une indemnité totale ou partielle à charge de ce dernier pourra être demandée. Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque la commande livrée consiste en un bien personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client.

L’article retourné fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours après la réception de l'article retourné par l’acheteur, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

    À SAVOIR

    Toutes les créations FRA sont réalisées artisanalement et dans des matières naturelles par une équipe de céramistes, tisseuses et couturières en Belgique et à l’étranger.
    Nous supervisons toutes les étapes de la fabrication, en plus de créer nos propres modèles.
    Tous nos produits demande une attention particulière. Ils requièrent un mode de fabrication nécessitant du savoir-faire et du temps.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site atelierfra.com sont et restent, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier FRA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographies, vidéos, logo, visuel ou texte.

    Données de l’entreprise
    Identification du vendeur :
    ATELIER FRA
    Rue de Fragnée 77
    4000 LIEGE
    Belgique
    +32 (0)4 378 73 11
    TVA BE 0695 356 079